Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/09/2026
Qui est responsable de quoi
La distinction commande tout le reste. Pour les données des locataires — identité, coordonnées, bail, paiements — le responsable de traitement est le bailleur : c'est lui qui décide pourquoi et comment elles sont traitées, et c'est à lui que ces personnes s'adressent. FlexIAbility n'en est que le sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : elle n'agit que sur instruction du bailleur et ne se sert jamais de ces données à d'autres fins.
Pour les données du compte de l'utilisatrice — nom, adresse e-mail, date de dernière connexion — FlexIAbility est responsable de traitement.
Ce qui est traité, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées des locataires et des propriétaires | Gérer les locations, émettre et adresser les quittances | Exécution du contrat de bail |
| Échéances, encaissements, mouvements bancaires importés | Suivre les loyers, rapprocher les paiements, relancer les impayés | Exécution du contrat, intérêt légitime du bailleur |
| Documents émis et pièces téléversées | Preuve et obligations comptables | Obligation légale |
| Compte utilisateur et dernière connexion | Ouvrir l'accès au service et en constater l'usage | Exécution du contrat de service |
Qui y a accès
Chaque bailleur dispose de sa propre instance : une base de données distincte, un processus distinct, une clé de session distincte. Aucune donnée n'est partagée entre bailleurs, et cette séparation est structurelle — il n'existe aucun chemin technique menant des données d'un client à celles d'un autre.
David Mamou dispose d'un compte nommé sur cette instance, au titre du support. Cet accès est assumé plutôt qu'officieux : il sert à diagnostiquer un incident et à accompagner l'usage, jamais à exploiter les données à d'autres fins. Chaque intervention laisse une trace dans le journal des événements, consultable par le bailleur.
Sous-traitants
Trois prestataires interviennent pour que le service fonctionne. Tous sont situés dans l'Union européenne : aucune donnée ne quitte l'UE, et c'est une contrainte de conception, pas une constatation.
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du service et des données | Nuremberg, Allemagne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des quittances, avis d'échéance et relances par e-mail | Paris, France |
| Backblaze B2 | Sauvegardes chiffrées, illisibles par le prestataire | Amsterdam, Pays-Bas (région européenne) |
Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur : le prestataire de stockage ne conserve que des blocs qu'il ne peut pas lire.
Combien de temps
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Contrats de bail et quittances | 3 ans après la fin de la location |
| Pièces comptables — factures, avoirs, relevés | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Dossier d'un candidat non retenu | 3 mois au plus |
| Journal des événements d'un objet | tant que l'objet existe, puis effacé avec lui |
| Compte utilisateur et dernière connexion | durée du contrat, puis 12 mois |
Sécurité
- Chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS, HSTS d'un an).
- Mots de passe stockés hachés, jamais en clair, jamais réversibles.
- Une clé de session propre à chaque instance.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, chez un prestataire distinct de l'hébergeur.
- Journal d'événements inaltérable : rien ne s'efface, une correction s'ajoute.
Vos droits
Toute personne dont les données figurent dans le service dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un locataire exerce ces droits auprès de son bailleur, qui en est le responsable de traitement ; l'éditeur lui prête assistance dans les meilleurs délais.
Pour les données de compte, écrivez à contact@locaspot.fr.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Traceurs
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