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Éditeur du service

FlexIAbility, SASU au capital de 2 600 €
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Siège social : 104 rue Danton, 92300 Levallois-Perret
Directeur de la publication : David Mamou
Contact : contact@locaspot.fr

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Nuremberg, Allemagne

Propriété intellectuelle

Le service LocaSpot, son interface et ses gabarits de documents sont la propriété de FlexIAbility. Les données saisies par l'utilisatrice — propriétaires, biens, locataires, baux, encaissements, pièces — lui appartiennent et restent les siennes. Elles lui sont restituées sur simple demande, dans un format lisible par une machine.

Documents produits par le service

LocaSpot produit des quittances, des avis d'échéance, des factures et des projets de contrat de bail à partir des informations saisies. Ces documents engagent le bailleur qui les émet, et lui seul. L'éditeur bâtit la mécanique, il n'apporte pas de caution juridique : il appartient au bailleur de faire vérifier un contrat par un professionnel du droit avant signature.

Voir aussi la politique de confidentialité.